Parlement : vers une augmentation de la liste nationale

Le nombre de députés devrait passer de 325 à 395. Telle est la nouvelle disposition introduite par le projet de loi organique relatif à la chambre des représentants. L’idée étant de permettre une plus grande représentation des femmes et des jeunes, conformément à la nouvelle constitution qui dans son article 19 consacre la parité entre les hommes et les femmes. Sur les 395 députés, 305 seront élus au suffrage universel. Les 90 restants seront élus via une liste nationale. Celle-ci devrait être augmentée de 60, passant de 30 à 90, avec une première moitié réservée aux femmes et une deuxième moitié réservée aux jeunes. De leur côté, les circonscriptions nationales devront être définies en prenant compte un ensemble de paramètres comme l’équilibre démographique ou encore le découpage administratif.La fin du cumul des mandats a également été introduite. Ainsi le projet de loi interdit de cumuler le mandat de membre de la Chambre des représentants avec celui de la présidence du conseil de la région, ainsi qu’avec l’exercice de plus de deux présidences d’une chambre professionnelle ou du Conseil de la ville. Idem pour le mandat de député qui devient incompatible avec celui de membre du conseil économique et social, de la cour constitutionnelle, de conseil de la concurrence, de conseil national des droits de l’homme ou encore de médiateur.Le projet de loi introduit deux nouveautés relatives à l’opération de vote. La première traduit le vote via la seule carte d’identité nationale. La deuxième se traduit par l’extension du vote aux marocains résidents à l’étranger. Le vote des MRE devant s’effectuer par procuration. A noter que cette dernière disposition ne fait toujours pas l’unanimité. Certains estiment en effet, que les MRE devraient voter directement au sein des consulats.  Par ailleurs, le projet de loi introduit des sanctions plus lourdes à l’encontre de quiconque met en place des affiches en dehors des emplacements qui y sont réservés ou des emplacements réservés à une autre liste ou un autre candidat. Une sanction plus lourde est également prévue à l’encontre de toute personne qui procède à une propagande électorale pour des listes ou des candidats non enregistrés. Idem pour les inscriptions illégales sur les listes électorales, pour les fraudes sur le nom et qualité d’un électeur ou encore pour l’usage du droit de vote à plus d’une reprise.

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