L’étau se resserre autour des pilleurs des carrières de sable

Une nouvelle loi est fin prête pour barrer le chemin aux pilleurs de sable et d’autres matériaux de construction et aux nombreux bénéficiaires de l’économie de rente.
Le projet de loi 27.13, tant attendu pour mettre fin à l’anarchie dont souffrait le secteur, a été examiné et approuvé ce jeudi par le conseil de gouvernement et devrait entamer son cheminement dans le circuit législatif avant d’entrer en application.
Jusqu’à cette date, les carrières ont été gérées par une loi vieille de cent ans, le dahir du 5 mai 1914. Le vieux dahir présentait de nombreuses lacunes en matière de surveillance et de gestion des carrières et de protection de l’environnement.
Les nouveautés de la nouvelle loi, façonnée en étroite collaboration avec les professionnels, résident dans la limitation de la durée de l’exploitation à 15 ans en général et à 30 ans dans les cas de l’installation d’une industrie de transformation à proximité. Le nouveau texte prévoit aussi de lourdes amendes pécuniaires et carcérales. Les réfractaires risquent désormais des amendes allant de 50.000 à 100.000 DH pour toute activité non autorisée et des peines d’emprisonnement de 2 à 6 mois assorties d’une amende de 500.000 DH à 1 million de DH pour les récidivistes.
Il est également prévu à ce titre, la création d’une commission nationale pour le suivi de l’exploitation des carrières et l’élaboration d’une cartographie nationale des carrières. Au Maroc, ont été recensés 25 types de carrières selon les matériaux extraits (sable, marbre, argiles, concassage de roches), les méthodes et les utilisations.
Il est aussi fait la distinction entre les carrières maritimes, les carrières de matériaux de construction et les carrières temporaires des grands chantiers de BTP.
Donc, tout laisse croire que la nouvelle loi qui va régir l’exploitation des carrières mettra à coup sûr, plus d’ordre dans le secteur, sachant que dans les conditions actuelles, le manque à gagner pour le Budget de l’Etat se monte à 5 milliards de DH par an, selon les estimations du département de tutelle.
En revanche, la grande question qui taraude l’esprit des professionnels est de savoir si l’Etat a les moyens humains et matériels suffisants pour mettre en pratique toutes les mesures prévues par la nouvelle loi.