Le gouvernement a adopté jeudi les projets de lois sur le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base et sur la mise en place d’un régime de pensions pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale.
Le texte du l’AMO apporte une série de nouveautés, qui visent à ajouter la possibilité de catégorisation des personnes sur la base des dispositions des textes réglementaires et législatifs en vigueur et à permettre de recourir aux outils électroniques pour les inscriptions et les paiements, de déterminer l’effet d’inscription par un texte réglementaire, de limiter la durée du stage à un mois seulement au lieu de six pour pouvoir bénéficier de l’AMO.
Il s’agit aussi de fixer l’adhésion des personnes soumises au régime de Contribution professionnelle unique (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur sur la base des paiements complémentaires imposés par l’Etat et d’inclure les personnes soumises au régime de la CPU ou à celui de l’auto-entrepreneur dans ce régime pour bénéficier de ses prestations.
Les nouveautés ont aussi pour objectif de donner à la Caisse la possibilité d’accorder des exonérations sur les retards de paiement et les frais des poursuites et de fixer la date d’entrée en vigueur des amendes sur les retards, a expliqué le ministre, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.
Il s’agit également d’accorder à l’assuré la possibilité de continuer à bénéficier de l’AMO dans le cas où il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ce régime et de permettre à la caisse de déléguer le recouvrement des cotisations relatives à ce régime, conformément à des conventions conclues à cet égard.