Procès à distance: Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois

Entre le 27 avril 2020 et le 26 février 2021, 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, au cours desquelles 300.269 affaires ont été mises au rôle, dans le cadre du programme des procès à distance organisés pour lutter contre la propagation de Covid-19.

Des milliers de détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux, a affirmé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Ce chantier dont les résultats sont très significatifs intervient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication autour des mesures adoptées par le CSPJ, afin d’enrayer la propagation du coronavirus au Maroc, explique le CSPJ dans un communiqué.

Le Conseil réitère son engagement continu pour mener à bien ce chantier en vue de permettre aux tribunaux de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de Covid-19.

L’institution a mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la pandémie.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

dix-huit − sept =