L’UE retire le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux

L’Union européenne (UE) a retiré lundi définitivement le Maroc de la «liste grise» de la fiscalité, après les réformes introduites par le Royaume en matière financière et de gouvernance fiscale.

Pour l’UE, le Maroc se conforme désormais à toutes les normes fiscales internationales qui lui permettent de figurer dans le club restreint des pays qui ont fait preuve d’une évolution positive de leurs législation et pratiques fiscales.

«Depuis 2018, le Maroc s’est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d’imposition équitable, tels qu’inscrits dans les critères de la liste de l’UE», a indiqué un porte-parole de l’Union européenne à la MAP.

«Les autorités marocaines ont introduit récemment des réformes qui modifient le régime fiscal de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale», a rappelé le porte-parole européen.

À la suite d’une «évaluation positive de cette réforme par l’OCDE», a expliqué le porte-parole, «les États membres ont décidé de retirer le Maroc de l’annexe II (NDLR : pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales).

Le Maroc a en effet corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d’exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de finances 2020.

Concernant le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), le Maroc a également adopté une nouvelle loi régissant les activités de la CFC en vue de renforcer la transparence et la nature des activités qui y sont exercées et d’améliorer son attractivité, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut spécifique au pôle financier de Casablanca.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *