Une amnistie partielle pour renflouer les caisses de la trésorerie générale

Le gouvernement Benkirane a proclamé une amnistie fiscale partielle pour renflouer les caisses de l’Etat au moment où le pays traverse une période de vaches maigres fortement impactée par la crise économique internationale.
Ayant fait le constat que les recettes fiscales ont accusé une baisse de 3,6 pc, consécutive à un recul de 6,7pc des recettes des impôts indirects, le gouvernement a décidé lors de sa dernière réunion hebdomadaire, de passer l’éponge sur les majorations, amendes, pénalités et autres frais de recouvrement des impôts locaux. Cette mesure concerne directement des milliers de contribuables.
Aux termes du projet de décret portant loi qui vient abroger la loi 120-12, l’amnistie partielle consiste en l’annulation de la totalité des majorations, amendes et frais de recouvrement des taxes dues avant l’adoption de ce texte qui ne nécessitait pas l’aval du Parlement.
En revanche, pour bénéficier de cette amnistie, les assujettis sont obligés de s’acquitter, avant le 31 décembre 2013, du principal des sommes dont ils restent redevables à la Trésorerie générale du Royaume.
Quant aux contribuables qui sont redevables uniquement des majorations et pénalités de retard, non recouvrées au moment de la sortie du nouveau décret dans le Bulletin officiel, ils bénéficieront d’une réduction de 50 pc de ces augmentations à condition de régler les 50 pc restants dans les délais impartis fixés au 31 décembre 2013.
Le dernier rapport de la Trésorerie générale du Royaume fait en effet état d’une légère baisse des recettes des collectivités territoriales durant l’exercice 2012. Les recettes des collectivités territoriales ont régressé de 1,4 pc en 2012 pour s’établir à 28,7 milliards de DH, contre 29,1MMDH en 2011. Cette régression, s’explique selon le même rapport, par une baisse de 3,6 pc des recettes fiscales des collectivités, qui n’avaient pas dépassé 24,3 MMDH en 2012, contre 25,2 MMDH une année auparavant, en raison de la baisse des recettes des impôts indirects qui constituent la principale source des budgets locaux, passant de 19,4 MMDH en 2011 à 18 MMDH en 2012.
C’est un joli cadeau que le gouvernement Benkirane offre aux contribuables en ces temps de crise, reste à savoir combien parmi ces derniers, seront prédisposés à saisir cette opportunité.