Parlement: Le PLFR validé, l’article 247 bis aussi

La Chambre des représentants a adopté lundi, en deuxième lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR), lors d’une séance plénière marquée par la validation de l’amendement déduisant les dons accordés à l’Etat de l’impôt sur les sociétés.

Adopté par 73 députés contre 43 et sans abstention, le PLFR comprend trois principaux axes tournant autour de la reprise progressive de l’activité économique, la protection de l’emploi et l’accélération des réformes administratives.

L’article 247 bis, déduisant d’impôt les dons des entreprises à l’État, a été ardemment défendu par les représentants du patronat. Majorité et opposition s’étaient accordés, il y a une semaine, pour supprimer cet article du PLFR qui consacrait, à leur yeux, une « injustice fiscale ».

Mais le revirement a été aussi total que surprenant, puisque l’article a été adopté le 17 juillet à la plénière de la Chambre des conseillers, avant d’être entériné trois jours plus tard par la Chambre des Représentants.

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