Circulaire de Benchaâboun sur le droit d’accès à l’information

Le droit d’accès à l’information est en voie de concrétisation, avec la diffusion d’une circulaire du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, incitant les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central ou déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n°31.13 pertinente.

Cette circulaire précise les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, au niveau de la gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d’informations, ainsi que de la sensibilisation et de l’accompagnement.

Afin de simplifier la pratique du droit d’accès à l’information aux citoyennes et aux citoyens, le département de la Réforme de l’administration a élaboré un guide qui permet de clarifier les dispositions de cette loi.

Qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d’obtention des informations et les voies de recours, sont autant de questions auxquelles répond le guide.

Le département a en outre lancé un portail d’accès à l’information « www.chafafiya.ma », et mis en place un réseau des chargés de l’accès à l’information sous la supervision du département de la Réforme de l’administration, en vue de mobiliser et renforcer les compétences de ses membres et de les accompagner de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi.

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