La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi approuvant l’accord de pêche, signé le 14 janvier 2019 entre le Maroc et l’Union européenne (UE).
En outre, la Chambre a adopté au cours de la même séance plénière, le protocole d’application de l’accord et l’échange de lettres y afférent, qui constituent une partie intégrante de l’accord, signé à Bruxelles.
A travers l’échange de lettres afférent à l’accord, le Royaume confirme que les provinces sahariennes marocaines font partie intégrante du territoire national, où il exerce sa souveraineté totale à l’instar du reste du territoire national.
Outre la détermination des conditions de la pratique dans la zone de pêche et la coopération économique, l’objectif de l’accord est de consolider la gestion des océans et la coopération administrative pour exécuter la contrepartie financière, la coopération scientifique et technique en vue de garantir une exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de pêche et le développement du secteur de la pêche.
Par ailleurs, la chambre des représentants a adopté le projet de loi approuvant l’accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Maroc et l’UE sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs États membres, d’autre part.
L’institution législative a adopté, aussi, le projet de loi portant ratification de l’Accord de création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali.
Cet accord vise à faciliter l’intégration entre les marchés africains, tout en considérant que les zones des communautés économiques régionales demeurent les piliers de l’accord établissant la ZLECAF.