Roi Mohammed VI: L’indépendance du pouvoir judiciaire est cruciale dans le renforcement de l’Etat de droit

L’indépendance du pouvoir judiciaire est d’une importance cruciale dans le renforcement de l’Etat de droit, a affirmé le roi Mohammed VI dans un message adressé à la conférence internationale sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech sous le thème “Indépendance de la justice: Entre garantie des droits des justiciables et respect des règles de fonctionnement de la justice”.

La Constitution du Royaume affirme expressément l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif, et crée un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de Sa Majesté le Roi et doté d’une totale indépendance, a rappelé le Souverain. La Constitution proscrit également toute ingérence dans les affaires soumises à la justice et confie à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influencer les magistrats, a ajouté le Roi.

“Nous nous sommes attaché à décliner ces principes constitutionnels dans une Charte nationale de réforme de la justice, dont l’élaboration a été confiée, par Nos soins, à une pléiade de magistrats, d’avocats, d’experts, de défenseurs des droits humains et de professionnels de la justice”, a ajouté le souverain, faisant observer que ce travail collégial, réalisé avec une approche participative élargie, a permis de répertorier les réformes législatives et réglementaires à mener et les mesures à prendre.

“C’est dans ce contexte qu’ont été adoptés des textes de loi éminemment importants, notamment deux lois organiques relatives respectivement au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au Statut des magistrats. Il en est de même de la loi qui place le ministère public sous l’autorité, non plus du Ministre de la justice, mais du Procureur général du Roi près la Cour de cassation”, a expliqué Le Souverain.

Le Roi a également exprimé le souhait de voir “activée à présent l’application des autres mesures contenues dans la Charte, qui visent à mettre en concordance les différentes législations avec les progrès réalisés, à améliorer le rendement et l’efficacité de la justice et à rendre effective et palpable l’indépendance de l’appareil judiciaire, conformément à la Constitution du Royaume”.

Le Souverain indique qu’en dépit des avancées réalisées dans la mise en place d’un cadre institutionnel du système judiciaire, le Maroc reste préoccupé, à l’instar de tous les pays qui attachent une importance capitale à la justice, par les défis auxquels se trouvent confrontés les différents systèmes judiciaires à travers le monde.

De ce point de vue, le premier défi est “de garantir l’effectivité de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le fonctionnement pratique de la justice”, insiste SM le Roi. Autre défi qu’il importe aussi de relever, selon le Souverain, est celui qui “consiste à accroître la confiance en la Justice, érigée en rempart inexpugnable de défense de l’Etat de droit et en levier essentiel du développement”.

“A cette fin, l’appareil judiciaire doit se perfectionner et améliorer son rendement pour être à même d’accompagner les transformations économiques et sociales à l’œuvre dans toutes les sociétés”. Il importe, notamment à ce titre, de faciliter l’accès au droit et à la justice, de moderniser les législations nationales pour les mettre en phase avec les changements et en conformité avec les engagements internationaux du pays, en particulier, ceux qui se rapportent aux droits humains, et de prendre les mesures nécessaires pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnables.

Évoquant la justice pénale, le Souverain a indiqué que celle-ci “appelle une attention particulière pour lui permettre de trouver un équilibre judicieux entre l’impératif de garantir les droits et les libertés et l’impérieuse nécessité de préserver les valeurs et les piliers de la société et de protéger le corps social contre tout danger, notamment au moment où notre monde est assailli de périls en tous genres; où les relations se complexifient constamment, où les dangers de la communication numérique s’accroissent avec les dérives que l’on sait et qui appellent des ripostes professionnelles et efficaces”.

(avec MAP)

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