Malgré la période des vacances estivales, le CESE n’a pas traîné pour donner son avis favorable aux banques participatives, tout en faisant des recommandations qui traduisent le réflexe de prudence à l’égard des banques islamiques, en particulier parmi les établissements bancaires traditionnels.
Le Conseil économique, social et environnemental avait été saisi par la Chambre des Conseillers, qui lui avait soumis le projet de loi au grand dam du Chef du gouvernement. Une démarche qui avait irrité l’islamiste Abdelilah Benkirane, mais que le président de la deuxième chambre avait jugée nécessaire pour éclairer tous les recoins de cette nouvelle législation. De fait, l’avis du CESE n’était pas de trop, le Conseil ayant introduit des avis qui encadrent les activités des banques participatives.
Le rapport du CESE recommande notamment de clarifier le champ d’intervention du Conseil supérieur des oulémas, du Comité des établissements de crédit et du Conseil de la concurrence. Autant d’intervenants dont l’action « ne doit pas être de nature à affaiblir l’autorité de Bank Al-Maghrib en sa qualité de régulateur du marché ». Le CESE préconise en outre l’introduction d’un « régime fiscal » adapté aux produits offerts par les banques participatives.
Mohamed Cheikh Biadillah ne devrait donc pas être mécontent de son initiative qui a permis de scruter davantage le texte sur les futurs établissements participatifs. Si le projet de loi a déjà obtenu l’aval de la Chambre des représentants en juin, avant le départ en vacances, il devra en revanche attendre la rentrée parlementaire pour être définitivement adopté.
Avec la nouvelle législation, le gouvernement espère accroître le taux de bancarisation, en incitant d’autres catégories de clients plus sensibles aux préceptes de l’islam en termes d’intérêts et de profits. Mais le cabinet Benkirane vise surtout à attirer les faramineux capitaux des pays pétroliers du Golfe pour financer l’économie. Les investisseurs du Golfe préfèrent en effet les établissements bancaires baptisés « halal ».