Justice : Ramid donne un coup de pied dans la fourmilière

ramidLe ministre PJDiste de la Justice et des Libertés fait le grand ménage dans son département, donnant à l’occasion, un grand coup de pied dans la fourmilière.
Le ministre Mustapha Ramid a révélé au courant de cette semaine les détails du nouveau  Code de la procédure pénale.
Le nouveau texte, a-t-il expliqué mardi dernier, devant les députés de la Chambre des représentants, est venu renforcer l’arsenal juridique en matière de lutte contre le crime organisé.
Il prévoit entre autres, l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires et des techniques d’infiltration des organisations criminelles pour optimiser les conditions et moyens de lutte contre ce genre de crimes.
Le ministre a en outre précisé que les trois opérateurs des télécommunications sont désormais contraints de prendre en compte uniquement les numéros de téléphones dont l’identité des propriétaires est connue pour identifier les auteurs des crimes.
La nouvelle mouture du Code de procédure pénale prévoit, selon Mustapha Ramid, l’amendement de 175 articles et l’introduction de 113 nouveaux articles axés sur les garanties d’un procès équitable et l’adéquation des mécanismes de la justice pénale avec les nouvelles formes de crime à travers l’adoption de mesures d’enquête et d’investigation.
Par ailleurs, sur la base des résultats des investigations de son inspection générale, le ministère de la Justice s’apprête à procéder dans les jours qui viennent, à un large mouvement de mutation dans les rangs des magistrats. Près de 1400 dossiers relatifs aux demandes de mutation des magistrats des différents tribunaux du Royaume sont en cours de traitement.
Le ministre de la justice a également décidé de mettre sur pied une commission d’enquête pour vérifier certaines allégations relayées par la presse, sur l’existence fraudes dans l’octroi de marchés publics et dans les concours de recrutement organisés par ce département durant la période 2008-2011. La commission d’enquête présidée par l’inspecteur général du ministère, se chargera d’entendre toutes les parties pour établir la véracité des faits.
Enfin, tout en reconnaissant l’existence d’une certaine régression en matière de droits et de libertés, Mustapha Ramid, a promis aux représentants de la Nation, que les responsables reconnus coupables d’abus et de violations seront sanctionnés.

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