Les défis de l’après référendum

Adoption des lois organiques, Promulgation des projets de lois actuellement au parlement, et mise à jour des codes. Trois grands défis que le parlement devra relever, dans le cas d’une adoption du texte de la nouvelle constitution.Le texte de la nouvelle constitution comportant sans conteste des avancées en matière d’énonciation de principes généraux, le gros du travail reste à faire.Une des grandes avancées se traduit par la constitutionnalisation des infractions pénales qui, rappelons le, vient en réponse aux revendications qui avaient été formulées par le mouvement du 20 février concernant la corruption et la torture.  Certes, cette avancée en soi est notable. Toujours est-il qu’elle doit être suivie par une actualisation du droit commun. Et d’importants travaux de révision devront être effectués en matière de droit pénal. Une autre avancée réside dans la clarification de l’ancien article 19, qui soulevait bon nombre d’interrogations relatives aux prérogatives du roi, grâce à sa bifurcation en article 41 et article 42. Dans le texte de la nouvelle constitution, l’article 41 concerne le rôle religieux du roi en sa qualité de commandeur des croyants. Il lui confère explicitement le droit de légiférer par dahir. L’article 42 qui concerne quant à lui, les prérogatives du roi entant que chef de l’état et non de la nation. La possibilité de légiférer par dahir étant également stipulée dans l’article 42. Selon certains spécialistes, la rédaction « large » dont a fait l’objet l’article 42, laisse le champ ouvert à plusieurs interprétations. Elle témoigne par la même de la difficulté rencontrée par la commission Menouni à faire l’unanimité autour de la restructuration de l’article 19. Par ailleurs, un grand nombre de lois organiques est prévu par le texte de la nouvelle constitution. Il va falloir un certain temps pour que ces lois organiques soient enfin promulguées : réflexion, élaboration, discussions, compromis, etc.De manière générale, l’adoption de ces lois est un préalable à la mise en place des dispositions constitutionnelles. Et de l’avis de certains spécialistes, une législature devrait tout juste être suffisante pour que tous les textes puissent voir le jour. Des discussions quant à l’amendement, à plus long terme, de certaines dispositions, ont même commencé à émerger !