De la partialité de quelques observateurs internationaux

geim-izikLe royaume du Maroc, en gage de sa bonne foi et de la confiance qu’il met dans l’indépendance et le sérieux de son système judiciaire, a autorisé la présence d’observateurs internationaux lors des audiences du procès de Gdeim Izik 1. Cette démarche avait pour but, s’il en fallait, de permettre à la communauté internationale de témoigner du professionnalisme de la justice marocaine, lors d’un procès controversé.

Pourtant, parmi les observateurs présents lors du procès, certains sont sortis de leur rôle afin de prendre part à la polémique orchestrée par les séparatistes. Les Amis du Peuple du Sahara Occidental (APSO) et l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) en sont un parfait exemple.

En effet, ces deux associations ont établi des rapports biaisés, détournant le procès à des fins politiques. Tout d’abord, les deux rapports partent du principe que les 24 prévenus du procès de Gdeim Izik sont des prisonniers politiques. Cette qualification ne s’appuie, dans leurs rapports, sur aucune donnée matérielle. Pis encore, les rapports ne prennent pas en compte la nature des charges retenues contre les prévenus. Ces charges relevant des infractions de droit commun, il est donc impossible de qualifier les détenus autrement que par la qualification de prisonniers de droit commun.

Par ailleurs, les rapports remettent en cause la compétence du tribunal militaire de Rabat pour connaître de l’affaire. Or, cette remise en cause ne se base sur aucun fondement juridique, mais sur des allégations purement politiques. En effet, APSO et AIJD affirment que le Sahara est une colonie et, qu’à ce titre, en vertu de la pratique internationale, les habitants de ce territoire ne doivent être déférés devant aucune juridiction militaire. Or le Sahara ne dispose pas du statut de colonie. Aucune résolution du Conseil de sécurité ne lui confère ce statut, et le Maroc n’est pas non plus reconnu comme puissance administrante, c’est-à-dire comme puissance étrangère administrant un territoire qui n’est pas le sien.

Dès lors, et attendu que le tribunal militaire de Rabat n’est ni une juridiction d’exception ni une juridiction spéciale, mais une juridiction spécialisée, sa compétence ne peut être remise en cause par des arguments politiques infondés. En réalité, la lecture attentive des deux rapports cités révèle un langage en tout point identique à celui tenu par les séparatistes du Polisario et par leurs appuis algériens. En outre, le fait que le rapport de l’AIJD ait été publié en milieu de procès démontre bien une volonté d’influencer les débats publics qui ont caractérisé celui-ci. Il apparaît dès lors évident que ces rapport on servi un dessein politique, alors que le rôle des observateurs était de témoigner en toute objectivité sur le déroulement du procès au niveau procédural.


  1. Les événements de Gdeim Izik du 8 novembre 2010 sont des affrontements qui se sont produits à proximité de la ville marocaine de Laâyoune et qui ont opposé une minorité d’activistes, affiliés au Front Polisario, aux forces de maintien de l’ordre. A l’origine, une partie défavorisée de la population de Laâyoune avait mis en place, dès le début du mois d’octobre 2010, un campement, à quelques kilomètres de cette ville, afin de manifester des revendications socioéconomiques à l’adresse des autorités locales. Or, le campement sera progressivement infiltré par des activistes du Polisario, en plus de toute sorte de contrebandiers et de repris de justice. Ces fauteurs de troubles, voulant imposer leur loi, sont allés jusqu’à prendre en otage les familles sahraouies voulant évacuer les lieux après que l’Etat ait donné une suite favorable à leurs exigences sociales. A partir de là, et dans un souci de préserver la vie des citoyens et de rétablir l’ordre public, les forces de sécurité ont procédé au démantèlement du camp. A noter que, lors de l’intervention, les agents de sécurité n’ont pas fait usage des armes à feu. Ils ne disposaient au contraire que d’équipements conventionnels comme les matraques et les canons à eau. Ce qui explique qu’aucune balle n’ait été tirée. Or, c’était sans compter sur la sauvagerie dont ont fait preuve les émeutiers qui, après le campement, ont incendié la ville de Laâyoune causant, au passage, des dégâts matériels considérables. Le bilan de ces évènements sera catastrophique puisque 11 éléments des forces de l’ordre seront tués et 159 blessés. 2 civils ont également trouvé la mort.