Report des échéances fiscales pour les sociétés: Les détails de la DGI

Attendue par les entreprises depuis plusieurs jours, la Direction Générale des Impôts (DGI) a dévoilé vendredi les détails du report des échéances fiscales au bénéfice des sociétés pour alléger leurs trésoreries de l’impact de la pandémie de coronavirus (covid-19).

Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams (MDH), peuvent ainsi solliciter “un étalement ou un report du paiement de l’impôt”, explique la DGI.

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes, tenant compte des circonstances invoquées et des éléments justifiant la situation et des difficultés financières de chaque entreprise, précise la DGI.

A cet effet, la DGI invite les responsables régionaux à apprécier avec “une bienveillance particulière et une grande attention, au cas par cas”, les demandes de report formulées par les entreprises défaillantes en matière des obligations se rapportant au paiement de l’impôt afin de “leur accorder raisonnablement la mesure de bienveillance appropriée”.

La DGI rappelle les mesures fiscales adoptées récemment par le comité de veille économique (CVE), dans le cadre d’une approche anticipatrice et tenant compte de l’impact de la pandémie (covid-19) sur l’économie.

Le report des échéances porte sur les obligations suivantes : la déclaration du résultat fiscal, le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours, précise le fisc qui note que les sociétés concernées, bénéficient d’office de ce report sans formalité, “le chiffre d’affaires déclaré au titre de l’exercice 2018 fait foi”.

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