Les notaires vent debout contre le plafonnement des honoraires

Après avoir rejeté les recommandations du Conseil de la concurrence au gouvernement pour plafonner les honoraires des notaires, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) s’est dit ouvert « ouvert à toute initiative de dialogue » avec le gouvernement.

Au cours d’une conférence de presse tenue mardi à Casablanca, le CNONM a invité le gouvernement à adopter la formulation telle que convenue avec le ministère de la Justice et les autres départements.

L’Ordre des notaires est favorable à la formule qui stipule que « le notaire perçoit des honoraires conformément aux tarifs fixés par le projet de décret », et refuse la formulation « le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas les tarifs fixés par le projet de décret ».

Le Conseil de la concurrence avait émis un avis favorable, publié au Bulletin officiel du 13 février 2020, sur le projet de décret fixant les honoraires des notaires après une saisine du chef du gouvernement, concernant l’article 1 dudit texte, qui dispose que « le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe ».

Pour le Conseil de la concurrence, la détermination d’un « plafond des honoraires des notaires est susceptible de préserver le pouvoir d’achat des citoyens assujettis ou désirant établir des actes notariaux, tout en permettant la concurrence entre les notaires ».
« Nous refusons le plafonnement des honoraires des notaires » qui conduira à une « concurrence illicite et déloyale entre les notaires », a rétorqué le président du CNONM, Me Abdellatif Yagou, lors de la conférence de presse.

En soutien à sa position, le CNONM a annoncé une grève générale les 27 et 28 février qui « sera renouvelée jusqu’à satisfaction totale de ses revendications ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *