Benabdelkader: Plus aucun nouveau cas de spoliation foncière

Plus aucun nouveau cas de spoliation foncière n’a été enregistré depuis la mise en œuvre des mesures instaurées par la Commission de lutte contre la spoliation foncière, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

Le nombre des affaires de spoliation foncière en cours ne dépasse pas 40 dossiers qui sont antérieures à la création de la Commission de lutte contre la spoliation foncière, a précisé le ministre à l’occasion de la réunion de cette instance.

Sur ce total, neuf sont en cours d’instruction, six ont été soumis au tribunal de première instance, quatorze sont devant les cours d’appels et quatre devant la Cour suprême, tandis que sept affaires font l’objet d’enquêtes préliminaires.

La commission, créée sur Hautes Instructions Royales pour suivre la question de la spoliation foncière d’autrui sous la supervision du ministère de la Justice, a établit un diagnostic précis du phénomène et ses causes.

De même qu’elle a proposé des moyens pour y faire face, en identifiant les lacunes juridiques contenues dans un certain nombre de textes de la législation nationale, dont profitent les auteurs de tels actes criminels, a expliqué Mohamed Benabdelkader.

En application des recommandations et décisions prises par la commission, le ministère de la Justice a élaboré un ensemble de projets de loi et les a soumis au Parlement, en coordination et en consultation avec toutes les parties prenantes, pour réduire les cas de falsification des procurations coutumières et unifier la sanction y afférente ainsi que la réglementation des actes d’enregistrement des procurations, a souligné le ministre.

Par ailleurs, l’inventaire des propriétés délaissées réalisé en coordination entre le ministère de l’Intérieur et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), établit à 8.299 le nombre de ces biens, dont 4.037 biens immobiliers titrés.

Le Maroc dispose de six millions de titres fonciers et plus de 350.000 titres fonciers sont produits chaque année, a pour sa part indiqué le Directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, expliquant que les mesures prises ont pu neutraliser le phénomène de spoliation foncière.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *