Délais de paiement: Le dépassement sanctionné par des amendes

Désormais, le dépassement de limites réglementaires des paiements sera sanctionné par des amendes, a affirmé vendredi à Rabat, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, pour qui il s’agit d’une nécessité afin d’améliorer le climat des affaires dans le pays.

Il s’avère nécessaire d’assortir la loi qui régit les délais de paiement de sanctions sous forme d’amendes en vue de maîtriser ce fléau et d’améliorer le climat des affaires dans le pays, a souligné M. Benchaâboun lors de la 3ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement (ODP), relevant que le principe de sanction est acté dans le cadre des résolutions retenues par l’ODP et qu’un groupe de travail constitué énoncera des propositions d’ici fin mars.

Pour ce qui est du secteur public, il sera procédé au lancement d’une réflexion pour agir en amont du processus de facturation intervenant avant le dépôt de la facture en vue de réduire les délais non apparents, a-t-il fait savoir, ajoutant qu’il s’agit également de l’introduction de manière progressive du dépôt électronique des factures au niveau des Établissements et Entreprises Publics (EEP).

« On constate une amélioration des délais de paiement dans la sphère publique, à savoir l’administration, les collectivités locales et les EEP », a indiqué M. Benchaâboun, mettant l’accent sur la nécessité d’engager des actions déterminées afin de faire en sorte à ce que « l’économie marocaine puisse être irriguée de façon valable ».

La sortie du ministre intervient a un moment où les créances inter-entreprises ont atteint un niveau alarmant, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, parlant de 392 milliards de dirhams (MMDH) en 2018 et plus 420 MMDH en 2019.

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