Chambre des Conseillers: Les textes sur le domaine maritime adoptés en Commission

Après la Chambre des représentants, les deux projets de loi établissant la compétence juridique du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime, ont été adoptés, mardi à l’unanimité, par la commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des zones marocaines occupées à la Chambre des conseillers.

Les deux textes qui fixent la limite des eaux territoriales et instituent une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines, revêtent une importance particulière dans le contexte de l’actualisation de l’arsenal juridique national relatif aux espaces maritimes du Royaume, a souligné le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

L’élaboration des deux projets intervient dans la foulée du discours royal prononcé à l’occasion de l’anniversaire de la Marche Verte, dans lequel le Souverain a insisté sur la nécessité d’assimiler la configuration de l’ensemble de l’espace territorial du Royaume, a ajouté le ministre devant la commission parlementaire.

Le ministre a d’autre part affirmé que le processus de délimitation des espaces maritimes est d’une importance toute capitale, d’autant plus qu’il s’agit d’un acte de souveraineté qui se réfère au droit international de la mer. Une telle opération pourrait entraîner des chevauchements avec les pays voisins, notamment l’Espagne, qu’il convient de résoudre par la voie du dialogue, a souligné Nasser Bourita.

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