CNOPS: Mesures en faveur des enfants assurés atteints d’un handicap

Les enfants d’assurés atteints d’un handicap physique ou mental seront exemptés de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire (AMO), a annoncé la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

« Les enfants d’assurés handicapés qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à une activité rémunérée peuvent continuent à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la Couverture Médicale de Base », indique la CNOPS dans un communiqué.

À partir du 13 janvier 2020, ils ne seront tenus de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la CNOPS pour continuer à bénéficier des prestations.

Cette décision vise à simplifier les procédures devant cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations AMO, sachant que la CNOPS « peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations », explique le communiqué.

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