Les sœurs Batma : Affaire « Hamza mon bb »

En cas de l’interception, l’enregistrement, la diffusion ou la distribution de paroles ou d’informations émises dans un cadre privé ou confidentiel, sans le consentement de leurs auteurs, les deux sœurs Dunia et Ibtissam Batma poursuivies dans l’affaire « Hamza mon bb »  pourraient écoper d’une peine de prison ferme allant de six mois à trois ans, assortie d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, comme le stipule l’article 447 (alinéa 1) du Code pénal.

S’il existe en plus un délit de menace, de chantage ou de danger pour autrui, les deux sœurs seront passibles de lourdes sanctions pénales.

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