Facturations illégales: La CNOPS et les cliniques privées réagissent

Les facturations illégales et autres modes de paiements réprimés par la loi qui sont pratiqués par nombre de cliniques privées, ont fait réagir la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), qui se sont mis d’accord sur des mesures conjointes pour lutter contre ces pratiques illégales.

Les deux entités ont ainsi « décidé de généraliser la dématérialisation des prises en charge initiée par la CNOPS (en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO) au bénéfice de plusieurs prestataires ». Cette dématérialisation, « en permettant la vérification de l’état des droits des assurés, rend inutile tout recours à certaines pratiques illégales de facturation », indique un communiqué conjoint publié à l’issue d’une réunion, tenue dernièrement à Rabat, entre la CNOPS et l’ANCP.

Pour ce qui concerne les modes illégaux de facturation des prestations de l’AMO ayant entraîné la suspension préventive de quelques cliniques du tiers payant, l’ANCP a exprimé sa volonté d’ouvrir une nouvelle page de collaboration avec la CNOPS, basée sur le respect de la réglementation en vigueur et sur la modernisation de la gestion des prises en charge, précise le communiqué.

La CNOPS a, pour sa part, souligné qu’elle ne pourra maintenir des relations conventionnelles avec les cliniques exigeant de ses assurés des modes de paiements réprimés par la loi 131-13 sur l’exercice de la médecine et le Code pénal, ou adoptant des modes de facturation illégaux.

L’ordre du jour de la réunion comprenait, également, la revalorisation de la tarification nationale de référence dans le cadre de la convention nationale et la simplification des procédures de prise en charge.

Quant au traitement des demandes de prise en charge, qui, selon l’ANCP, a de récurrents retards en raison des opérations de contrôle médical enclenchées par la CNOPS, cette dernière poursuivra ses efforts de simplification de ses procédures pour fluidifier les opérations de contrôle médical.

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