PLF 2020: Le Gouvernement actionne l’article 77 à trois reprises

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à Rabat, à la majorité en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2020, avec 171 voix pour et 62 contre, quelques heures après son adoption en Commission et l’activation par le Gouvernement de l’article 77 de la Constitution.

La réunion, plus tôt dans la journée, de la Commission des finances et du développement économique, a été marquée par l’initiative de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration d’activer l’article 77 de la Constitution.

Ce dernier autorise le gouvernement à opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence une diminution des ressources publiques, la création ou encore l’aggravation d’une charge publique.

Benchaâboun a eu recours à l’article 77 à trois reprises, la première pour refuser un amendement ayant concerné l’article 56 du Code général des impôts relatif à la définition des revenus salariaux et assimilés. La Chambre des conseillers avait supprimé les pensions de la liste des revenus soumis à l’impôt.

Le gouvernement a également utilisé le même article de la Constitution pour rejeter un amendement concernant l’augmentation des postes budgétaires du ministère de la Santé, ainsi que pour refuser un autre amendement, adopté par la Chambre des conseillers et qui exonère les indemnités des professeurs chercheurs de l’impôt sur le revenu.

Dans ce budget 2020, le gouvernement table sur une croissance de 3,7%, une maîtrise de l’inflation à un taux inférieur de 2% et de limiter le déficit budgétaire à 3,5%.

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