La Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) a désigné, dans le cadre de la loi sur le droit d’accès à l’information, les personnes chargées de recevoir les demandes d’accès à l’information, de les examiner et de fournir les informations sollicitées.
Ces personnes sont également en charge d’apporter l’assistance nécessaire, le cas échéant, aux demandeurs de l’information dans l’établissement de leur demande, explique la HACA dans un communiqué.
La HACA a organisé l’accès à l’information objet de la loi n° 31-13 de manière à la rendre spontanément disponible sur son site Internet et accessible aux citoyens et aux intéressés, poursuit le communiqué.
Cette information porte notamment sur la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, particulièrement les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la communication audiovisuelle.
Cette information concerne également les décisions du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, les cahiers de charges des services de radio et de télévision objet de licences, les fréquences utilisées par les opérateurs, la couverture territoriale des services.
Elle concerne également les procédures de dépôt et de traitement des plaintes et des demandes de licence et d’autorisation, les relevés trimestriels du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion et le rapport annuel de la Haute Autorité.
Pour la HACA, cette décision fait partie d’une série de mesures, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi sur le droit d’accès à l’information, et du renforcement des mécanismes de bonne gouvernance visant à valoriser l’interactivité avec son entourage, en général, et avec les citoyens, en particulier.