La Chambre des représentants adopte les textes sur les terres soulaliyates

La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité lors d’une séance plénière, trois projets de loi relatifs aux communautés soulaliyates.

Ces textes qui avaient été adoptés le 17 juillet en commission parlementaire, consacrent désormais l’égalité en droits entre les femmes et les hommes sur ces terres qui s’étendent sur près de 15 millions d’hectares et profitent à 10 millions de personnes.

Le premier projet porte notamment sur l’actualisation et l’unification des concepts et de la terminologie relatifs aux communautés soulaliyates et leurs biens, la limitation du recours aux us et aux traditions dans la gestion et l’exploitation des biens de ces communautés.

Le deuxième texte concerne notamment la délimitation administrative des terres soulaliyates. Il s’agit en particulier de simplifier la procédure en centrant la déclaration sur le décret relatif à la fixation de la date de l’ouverture des opérations de délimitation, et réduire le délai de présentation des réclamations contre la procédure de délimitation administrative qui devrait être ramenée de 6 à 3 mois.

Quant au troisième texte, il porte en particulier sur les terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. Le projet stipule l’exclusion des terres couvertes par les documents d’urbanisme de l’application des dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), ces terres ayant perdu leur caractère agricole, de sorte qu’elles puissent être affectées à des utilisations s’adaptant à leur nature.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *