Terres Soulaliyates: Les femmes obtiennent gain de cause

Les projets de loi relatifs aux communautés soulaliyates, adoptés mercredi à l’unanimité en commission parlementaire, consacrent désormais l’égalité en droits entre les femmes et les hommes sur ces terres qui s’étendent sur près de 15 millions d’hectares et profitent à 10 millions de personnes.

Présent à la réunion de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, a souligné que l’adoption de ces projets constituait « un moment historique », dans la mesure où ces textes datent d’un siècle.

Le premier projet porte notamment sur l’actualisation et l’unification des concepts et de la terminologie relatifs aux communautés soulalyates et leurs biens, la limitation du recours aux us et aux traditions dans la gestion et l’exploitation des biens de ces communautés.

Ce texte est d’autant plus important qu’il consacre l’égalité entre les femmes et les hommes, membres de ces communautés, dans les droits et devoirs, conformément aux dispositions de la Constitution.

Le deuxième texte concerne notamment la délimitation administrative des terres soulaliyates. Il s’agit en particulier de simplifier la procédure en centrant la déclaration sur le décret relatif à la fixation de la date de l’ouverture des opérations de délimitation, et réduire le délai de présentation des réclamations contre la procédure de délimitation administrative qui devrait être ramenée de 6 à 3 mois.

Quant au troisième texte, il porte en particulier sur les terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. Le projet stipule l’exclusion des terres couvertes par les documents d’urbanisme de l’application des dispositions du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), ces terres ayant perdu leur caractère agricole, de sorte qu’elles puissent être affectées à des utilisations s’adaptant à leur nature.

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