Justice : du pain sur la planche pour la commission de la réforme

En installant solennellement, le 8 mai, la Haute instance pour la réforme de la justice, le roi Mohammed VI a donné un signal fort. Il lance ainsi un chantier destiné à mettre fin une fois pour toutes aux interminables atermoiements dans la mise à plat de la justice, qui traîne la fâcheuse réputation de corruption et d’inefficacité.

La démarche réformatrice est entourée de nombreuses garanties pour sortir de l’attentisme et des vœux pieux de réforme mille fois différés. En tête de ces gages, l’adoption d’une démarche participative qui inclut les représentants de tous les secteurs concernés par la réforme de la justice. La Haute instance inclut ainsi responsables gouvernementaux et judiciaires, associatifs, universitaires, chercheurs, etc. En tout, 40 membres parmi lesquels figurent huit femmes. Tous ces responsables et acteurs de la société civile doivent engager un dialogue national élargi pour proposer une réforme « globale et profonde » de la justice au Maroc. Les membres de la Haute instance peuvent capitaliser sur l’avantage que leur offre la nouvelle Constitution. Le texte fondamental adopté le 1er juillet élève en effet la justice au rang de pouvoir indépendant. Il garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif. La Commission de la réforme devrait aussi compter sur le soutien spontané des citoyens, aussi bien que des entreprises et des milieux d’affaires inhibés par les travers d’une justice lourde et souvent inefficace.

De l’autre côté, la commission de la réforme devrait faire face à des contraintes structurelles accumulées par la justice pendant des décennies au niveau matériel et humain. Il n’y qu’à regarder les cumuls d’affaires qui restent sans jugement chaque année. Et même celles qui sont jugées, trouvent parfois les plus grandes difficultés à l’exécution. Pour la seule année 2010, quelque 20% des jugements sont restés sans exécution. C’est dire que la mission de l’instance de la réforme ne sera pas de tout repos, mais l’espoir est grand que la détermination et la persévérance auront le dernier mot.

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