Assises de la Fiscalité: Faire prévaloir « L’équité fiscale »  

Les Assises nationales de la Fiscalité ont ouvert leurs travaux de deux jours, vendredi à Skhirat, avec pour thème « l’équité fiscale », afin de mettre en œuvre un nouveau modèle de gouvernance fiscale au service d’un nouveau modèle de développement.

Ces 3emes Assises de la fiscalité, qui interviennent après celles de 2013, engagent un large débat pour parvenir à un projet de loi-cadre sur la fiscalité qui contiendra les grands axes de la réforme fiscale sur 5 ans (2020-24).

L’objectif est de mettre en place un système fiscal plus transparent, équitable et reposant sur une assiette d’imposition plus large et des taux moins élevés.

Signe de leur importance particulière, l’ouverture de ces assises, placées sous le Haut patronage du Roi Mohammed VI, a été présidée par le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, en présence de plusieurs membres de l’Exécutif, de représentants de divers secteurs productifs, d’experts nationaux et étrangers…

En dépit des diverges exprimées dans les dizaines de propositions et contributions émanant d’entreprises, de professionnels, d’organismes constitutionnels, de partis politiques et de syndicats, un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’une réforme dans le sens de l’équité fiscale.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a notamment souligné, à l’ouverture des Assises, que le principe d’équité fiscale devrait être mis en œuvre dans les faits, suivant la « règle qui stipule qu’à revenus égaux, impositions égales ».

Le nouveau modèle de gouvernance fiscale devrait se pencher aussi sur la nécessaire baisse des taux d’imposition afin de réduire la pression fiscale sur les entreprises et les acteurs économiques.

Cette baisse de l’IS et de l’IR est intimement liée à l’élargissement de l’assiette fiscale, les deux dispositifs devant évoluer graduellement jusqu’en 2024.

Les débats de deux jours devraient porter aussi sur l’indispensable convergence des fiscalités de l’État et des fiscalités locales, afin d’assurer davantage de simplicité et une plus grande équité.

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