Maroc – Tunisie : La guerre du cahier scolaire

De nouveaux rebondissements dans l’affaire opposant le Maroc à la Tunisie concernant les cahiers scolaires. La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits antidumping définitifs imposés sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie. Trois producteurs marocains de cahiers scolaires, à savoir la Manufacture de Papiers et Fournitures (MAPAF), Med Paper, et Promograph, sont à l’origine de cette décision. Ils ont demandé l’application des mesures antidumping en vertu de l’article 16 de la loi N° 15-09 relatives aux mesures de défense commerciale.

La Tunisie a déposé en juillet dernier une plainte distincte devant l’OMC au sujet de la décision du Maroc d’imposer des droits préliminaires à l’école sur les cahiers scolaires tunisiens. Le 11 octobre 2018, le secrétariat d’Etat au Commerce extérieur avait indiqué que les producteurs tunisiens auraient eu recours à des pratiques de dumping dommageables à l’industrie marocaine du cahier.

Le Maroc a également été épinglé par la Turquie. Le 31 octobre dernier, l’OMC a rendu son verdict à la suite d’une saisine par ce pays. Le régulateur a reconnu que le Maroc a fait appel à des mesures antidumping sur les bobines laminées à chaud importées depuis la Turquie, épinglant le royaume pour avoir violé l’Accord antidumping, détaille la même source.

Une mesure antidumping est la possibilité pour un Etat d’intervenir contre le dumping, une concurrence déloyale, lorsqu’il existe un dommage véritable (important) causé à la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le gouvernement concerné doit pouvoir démontrer qu’un dumping a lieu, calculer l’ampleur du dumping (dans quelle mesure le prix à l’exportation est inférieur au prix pratiqué sur le marché intérieur de l’exportateur), et démontrer que le dumping cause ou menace de causer un dommage.
Selon l’OMC les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping ; l’organisation essaye de discipliner les mesures antidumping pour éviter les abus. Il autorise les pays à agir d’une façon qui serait, en temps normal, contraire aux principes.

Dans l’Union Européenne, où il existe un droit antidumping, quand un pays estime être victime de dumping, une mesure ne peut être instituée qu’après enquête et si la Commission européenne peut prouver cumulativement que :

  • Une concurrence déloyale est pratiquée (dumping ou subventions),
  • Un préjudice existe pour l’industrie de l’Union et
  • Un lien de causalité est établi entre les deux faits.

Ce type de mesure est normalement institué pour une durée de 5 ans, prolongeable par période de 5 ans après enquête.

Exemples de pratiques antidumping : suspension temporaire des importations pour le produit concerné, taxe sur le produit visé pour compenser la pratique du dumping.

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