La Chambre des conseillers adopte le projet de loi sur le service militaire

Après avoir passé l’étape de la Chambre des représentants, le projet de loi sur le service militaire a été adopté, mardi en séance plénière à la Chambre des conseillers, avant son entrée en vigueur prévue dans le courant de 2019.

Le projet de loi 44.18 sur le service militaire a été élaboré conformément aux principes constitutionnels dans l’optique d’une corrélation entre droits et devoirs de citoyenneté, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et les législations nationales.

Il s’agit de renforcer la cohésion sociale, d’ouvrir aux appelés la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale en leur permettant de bénéficier d’une formation militaire et leur inculquer la culture militaire fondée sur la discipline, l’engagement, la responsabilité et le respect des institutions.

Le texte fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.

Au cours de la même séance, la Chambre a donné son aval au projet de loi 62.18 fixant l’âge légal de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires ainsi qu’au projet de loi 96.18 annulant certaines dettes dues, par les citoyens, aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume.

(avec MAP)

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