La DGI s’explique sur le système informatique de facturation

Suite aux inquiétudes suscitées dans les milieux commerçants à Casablanca et dans d’autres villes au sujet du système informatique de facturation, la Direction générales des impôts (DGI) a réagi en affirmant que les interprétations relayées par certains médias au sujet de ce système sont « dépourvues de tout fondement ».

Le système informatique de facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier et ne s’applique nullement aux commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire, explique la DGI, ajoutant que les interprétations « dénotent une mauvaise compréhension des nouvelles dispositions de la Loi de finances 2018 ».

Tout en soulignant que les nouvelles dispositions relatives au système informatique de facturation ne sont pas encore entrées en vigueur, la DGI assure que celles-ci ne seront appliquées qu’après la publication du décret réglementaire, lequel devrait être élaboré en fonction des activités de chaque secteur.

En raison des spécificités inhérentes à chaque activité commerciale et compte tenu de la nécessité de prendre en considération la nature de chaque activité et ses contraintes propres, la mise en œuvre du système informatique de facturation se fera dans le cadre de la concertation suivant une approche de coordination avec les associations professionnelles et d’une manière graduelle en fonction de la nature de chaque activité commerciale, ajoute la Direction générales des impôts.

Des rencontres seront tenues prochainement avec les associations professionnelles et les différentes représentations professionnelles pour les éclairer à ce sujet afin de lever toute équivoque, précise la DGI.

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