Deux ans et demi après l’interdiction des sacs en plastique, le gouvernement est revenu jeudi avec un nouveau projet de loi comprenant des mesures destinées à resserrer la vis contre les ateliers clandestins, l’importation illégale et les contrevenants.
Le texte présenté dans ce sens par Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, vise à mettre en place un arsenal juridique solide et flexible permettant l’élimination des sacs en plastique, a indiqué Mustapha El Khalfi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement.
Le texte prévoit notamment l’augmentation de certaines sanctions et la mise en place d’autres, outre la privation des contrevenants des circonstances atténuantes. Ce projet apporte aussi de nouvelles mesures définissant les tâches des agents chargés du contrôle et leur accordent de nouvelles attributions, a ajouté Mustapha El Khalfi lors du point de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil du gouvernement.
Dans son exposé en Conseil de gouvernement, M. Elalamy a expliqué qu’entre 2015 et 2018, la consommation de la matière première utilisée dans la fabrication des sacs en plastique a baissé de moitié, reculant à 35.000 tonnes depuis la fameuse campagne zéro mica.
Un système de contrôle a été, dans ce sens, mis en place au niveau de la fabrication par le ministère de l’Industrie, dans les postes frontières par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, ainsi que dans les marchés par le ministère de l’Intérieur, a indiqué Mustapha El Khalfi.
Au niveau des marchés, 4.389 infractions ont été enregistrées et 821 tonnes de sacs interdits ont été saisis, alors que 107 tonnes de sacs l’ont été au niveau des postes frontaliers, a-t-il détaillé, ajoutant que 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 millions de dirhams (MDH).
En matières d’accompagnement, un fonds d’aide pour la reconversion des entreprises a été créé, pour un budget de 200 MDH, a ajouté le ministre, expliquant que 15 entreprises sur un total de 27 en ont bénéficié avec une subvention de 75,5 MDH pour les projets de fabrication de produits alternatifs. Il s’agit de 47% de sacs en papier, 13% de sacs tissés et 40% de sacs non tissés.