Maroc- migrants: Assouplissements des critères de régularisation

Les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière au Maroc vont être assouplis, ce qui devrait donner plus de chances à quelque 28.400 demandeurs actuels, qui s’ajouteront aux bénéficiaires de la première opération de régularisation de 2014, dont le nombre a dépassé 23.000 étrangers.

La Commission nationale de recours, chargée de statuer sur les demandes non satisfaites au niveau des commissions préfectorales et provinciales de régularisation, a ainsi décidé mardi d’assouplir les critères d’éligibilité pour élargir le contingent des étrangers bénéficiaires de la régularisation, dans le cadre de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière.

Outre les personnes régularisées au niveau des commissions préfectorales et provinciales, d’autres catégories d’étrangers vont bénéficier de l’opération de régularisation exceptionnelle, au terme de cette décision, prise lors de la deuxième réunion de la commission, présidée, mardi à Rabat, par Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Sont ainsi concernés les femmes et leurs enfants, indépendamment des critères initiaux de la circulaire, les mineurs non accompagnés et les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis de contrat de travail.

Bénéficieront également de cette décision les étrangers conjoints de ressortissants marocains ou d’étrangers en situation administrative régulière, sans critère de durée de mariage et les étrangers n’ayant pas pu prouver 5 ans de résidence au Maroc, mais qui disposent d’un niveau d’enseignement équivalent au collège.

Un communiqué du CNDH indique que cette décision s’inscrit dans le cadre de la philosophie pleinement humaniste de cette opération de régularisation et suite aux concertations entre le Conseil et les partenaires concernés. Dans ce sens, le président de la Commission a souligné le caractère pionnier de cette opération de régularisation, lancée à l’initiative du Roi Mohammed VI et qui a été, notamment, marquée par la présence de la société civile dans les commissions provinciales et la commission de recours.

La même source rappelle que 28.400 dossiers de régularisation représentant 113 nationalités ont été déposés entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, date de la clôture de l’opération, au niveau de 83 préfectures et provinces.

Pour rappel, la première opération exceptionnelle de régularisation du séjour des étrangers, réalisée en 2014, avait permis de donner une issue favorable aux demandes de 23.096 personnes. Les décisions de la Commission de recours prises lors de la réunion de ce mardi 27 mars, devraient permettre d’atteindre des taux similaires de satisfaction, selon la même source.

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