Travail domestique: Bientôt la fin de la confusion ?

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le décret définissant le modèle de contrat des travailleurs ou travailleuses domestiques, ainsi que le décret fixant la liste des travaux domestiques interdits aux employés âgés entre 16 et 18 ans.

Le premier décret a pour objectif d’assurer la protection juridique nécessaire aux travailleurs et travailleuses domestiques, en renforçant la relation de travail entre les deux parties du contrat et en déterminant les obligations de chacune.

Le texte, qui vise aussi à éviter toute violation pouvant atteindre les droits et intérêts de cette catégorie de travailleurs, intervient en application de l’article 3 de la loi n°12-19 relative aux travail domestique. Mais si le décret entre en vigueur le 10 août 2017, il ne deviendra obligatoire que lorsque la loi entrera elle aussi en vigueur, en 2018.

Quant au décret fixant la liste des travaux domestiques interdits aux employés âgés entre 16 et 18 ans, il fixe une liste comportant 15 types de travaux interdits.

Il s’agit essentiellement des tâches ménagères, de gardiennage d’enfants ou celles consistant à prendre soin d’une personne en raison de son âge, de son handicap, sa maladie ou son incapacité, la conduite, le jardinage, le gardiennage et la manutention de charges lourdes.

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