Ordre du jour chargé au Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement de ce jeudi s’annonce chargé avec, à l’ordre du jour, un exposé sur le passage imminent à un taux de change plus flexible, et l’examen d’un projet de loi relatif au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général.

Ce dernier projet de loi avait fait l’objet, lors du Conseil des ministres tenu dimanche dernier,  d’instructions du Roi Mohammed VI pour  accélérer l’examen du texte et le transfert des attributions.

Le Conseil de gouvernement suivra également un exposé, présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, sur le passage progressif à un régime de taux de change plus flexible, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement examinera ensuite trois projets de décrets. Le premier concerne la création du Prix Mohammed VI pour l’art de la calligraphie marocaine, le deuxième porte sur l’extension des dispositions des articles 1 et 2 du décret allouant certaines indemnités aux personnels de l’Imprimerie officielle aux fonctionnaires et agents du service de l’Impression et de l’Edition relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects au ministère de l’Economie et des Finances.

Quant au troisième projet de décret, il porte amendement du décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics.

Au terme de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’Article 92 de la Constitution, précise le communiqué.